Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Raison sociale
SAS STUDIO BARBER
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social
1 €
Siège social
1 rue Aubert Dubayet, 38000 Grenoble, France
Immatriculation
RCS Grenoble — SIREN 902 291 368
SIRET
90229136800022
N° TVA intracommunautaire
FR 70 902 291 368
E-mail
studiobarber.fr@gmail.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par : [nom de l'hébergeur], [forme juridique et capital social], [adresse complète du siège], [numéro de téléphone].

3. Activité

La SAS STUDIO BARBER exploite deux salons de barbier-coiffeur à Grenoble (SB Championnet et SB Clémenceau) et propose, via le présent site, la réservation de prestations en ligne ainsi que des formules d'abonnement.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, logo, marque « Studio Barber », photographies et vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la SAS STUDIO BARBER ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (identité, coordonnées, historique de rendez-vous, données d'abonnement et de paiement) sont traitées par la SAS STUDIO BARBER, responsable de traitement, aux fins de gestion des rendez-vous, des comptes clients, des abonnements et de la relation client. La base légale du traitement est l'exécution du contrat et, le cas échéant, votre consentement.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à studiobarber.fr@gmail.com, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités précitées et conformément aux obligations légales applicables.

6. Cookies

Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, préférence de langue). Tout cookie non essentiel (mesure d'audience, etc.) n'est déposé qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

7. Responsabilité

La SAS STUDIO BARBER s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir être tenue responsable des erreurs, d'une indisponibilité du service ou de la présence d'éléments nuisibles. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

8. Réservations et abonnements

Les conditions applicables aux réservations et aux abonnements (paiement, annulation, retard, résiliation) sont détaillées dans les Conditions générales accessibles depuis le site.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.

Restent à renseigner avant la mise en ligne : l'hébergeur (dès le déploiement du site) et le médiateur de la consommation.